Vous êtes connecté sur AIR-PNEUS.COM, propriété exclusive de l'entreprise STOP-AUTO. Le présent document a pour but d’informer l’internaute/le client/le visiteur sur les conditions générales de ce site de vente en ligne. Il est rédigé en langue française et seul le texte français fera foi en cas de litige. Aucun client ne pourra faire valoir sa méconnaissance de la langue française comme clause d’annulation du contrat ou autres réclamations.
Vous devez lire attentivement les dispositions suivantes, car elles constituent un contrat ferme en cas de commande.
STOP-AUTO se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande, les anciennes versions contractuelles étant conservées par STOP-AUTO.
Sont dénommés STOP-AUTO, propriétaire du site www.air-pneus.com et le client/l’acheteur = personne ayant la capacité physique de contracter.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part de l’acheteur qu'il soit majeur.
Aucune commande ne pourra être validée sans que la case d'acceptation des conditions générales de vente ne soit cochée. Le fait de cocher cette case engage l'acheteur.
NOTIFICATIONS IMPORTANTES SUR LA LIVRAISON
Il est à noter que les commandes peuvent être livrées en plusieurs fois car les articles sont des produits volumineux et lourds et peuvent être conditionnés en plusieurs colis. Il ne faut donc pas refuser de livraison s'il manque un ou plusieurs article(s) à votre commande !
Important : Le contrôle des articles est obligatoire à réception! Vous ne pouvez refuser la livraison :
- qu'en cas d'article (s) ne correspondant pas à votre commande,
- en cas d'erreur de votre part (les frais étant à la charge de l’acheteur)
- suite à un défaut visuel Vraiment Evident. En ce cas, prenez absolument des photos pour appuyer votre contestation.
Tout refus devra être écrit impérativement et en détail sur le bordereau de livraison à remettre au livreur.
Tout manquement de renseignements pour le bon déroulement de la livraison, (absence de numéro de rue, nom de lotissement, code porte immeuble, numéro de téléphone erroné ou non joignable, et tous autres détails nécessaires...), rendant la livraison impossible, les frais de renvoi seront à la charge du client.
Dans le cas d'un refus sans motif valable, cités au-dessus, les frais de renvoi seront facturés (plus exactement déduits du remboursement du prix de la commande).
En validant votre achat, vous acceptez toutes les conditions notées.
SOMMAIRE :
- ENTREPRISE ET CONTACT
- CREATION DE COMPTE
- PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
- PRODUITS PNEUS
- COMMANDE et DEVIS
- MODALITES DE PAIEMENT
- ANNULATION - DROIT DE RETRACTATION – FRAIS DE REFUS/RETOUR
- CONDITIONS DE LIVRAISON
- GARANTIE
- CONDITIONS SPECIFIQUES PNEUS POIDS-LOURDS
- CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LES JANTES ET ROUES COMPLETES
- EXPORTATION
- ASPECT JURIDIQUE
- RGPD (règlement général sur la protection des données)
1. ENTREPRISE ET CONTACT :
Site : www.air-pneus.com
Entreprise: STOP-AUTO
Numéro de TVA Intracommunautaire: FR62433884541
Taux TVA appliqué: 20%
Siège Social: 06700 Saint Laurent du Var
Adresse mail: airpneus@air-pneus.com
2. CREATION DE COMPTE
Toute personne majeure et responsable, peut créer un compte en donnant les informations obligatoires demandées: nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse mail et date de naissance et en créant un mot de passe personnel.
Toute entreprise/société peut ajouter à un compte son numéro de TVA s’il le souhaite.
En cas de perte du mot de passe, un nouveau mot de passe généré informatiquement de façon aléatoire sera envoyé après avoir rempli l’adresse-email via le lien « mot de passe oublié ». Le client pourra le changer à sa guise.
STOP-AUTO s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui sont communiquées sauf pour les besoins de l’exécution et la livraison des commandes. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles. Pour faire valoir ce droit, il suffit d'envoyer un e-mail à l’adresse suivante : airpneus@air-pneus.com: droit personnel.
Il est indispensable de bien vérifier l'exactitude de l'adresse e-mail fournie à l'inscription, car c'est de cette seule manière STOP-AUTO prévient de l’évolution du traitement de la commande. Si celle-ci est erronée, STOP-AUTO ne pourra pas être tenu pour responsable de la non-réception d'informations.
3. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON – Les expéditions se font uniquement sur la France et la Belgique (hors îles).
Tous les prix sont signalés et affichés sur le site en HT et TTC. Tous les tarifs s’entendent à l’unité, payables en EUROS, la TVA étant appliquée au taux en vigueur en France au jour de l’achat. (soit depuis le 1.01.2014, 20%).
Les prix sont fixés librement. Ceux-ci sont susceptibles d'être modifiés plusieurs fois par jour, à la hausse comme à la baisse.
FRAIS DE PORT :
Les frais de livraison sont calculés en fonction des articles dans le panier compte tenu que les articles peuvent être expédiés par différents dépôts selon la disponibilité des fournisseurs de Stop-Auto.
Pour la Belgique, il s’applique automatiquement des frais de 2 euros/ article supplémentaires.
Les produits sur le site peuvent être présentés sur des sites de comparateurs de prix. En fonction des horaires variables de mises à jour de ces sites, les prix peuvent être différents. Le seul prix valable quel que soit le produit est celui indiqué sur www.air-pneus.com au moment de l’achat.
4. PRODUITS PNEUS
Tous les produits vendus sur le site Air-pneus.com sont neufs.
Conformément à la législation européenne, et donc française, les pneus, qui sont d'une fabrication de 5 ans maximum sont considérés comme neufs. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte concernant le DOT si celui est inférieur à 4 ans.
Une seule exception :
Certaines jantes peuvent être notées tel quel sur le site en "DEMO" ou "DEMONTAGE » : Ces jantes ont été montées et démontées 1 seule fois, en usine fabricant lors de contrôle qualité. Elles bénéficient de la même garantie fabricant d'une durée de 1 an sur la structure. Elles sont susceptibles d’avoir quelques petites traces causées lors de cette vérification de qualité. En ce cas, ces petites traces ne justifient par une demande retour. (A ce titre, ces produits sont proposés avec une réduction de 20 et 40% en moyenne).
Sauf sur les pneus, Il n'y a pas de date de fabrication exigible pour tous les autres produits.
Un onglet « bons plans » est édité sur le site. Celui-ci rassemble uniquement les produits notés en DEMO, DEMONTAGE pour les jantes et DOT pour les pneus.
Sur certaines photos, les pneus peuvent apparaître montés sur jante et vice et versa. Cela n'est qu'une photo de présentation afin que le client puisse voir ce qu’un ensemble puisse avoir un visuel au plus juste. Chaque article est vendu séparément.
5. COMMANDE
Le client doit impérativement avant de passer sa commande, bien se renseigner auprès du constructeur de son véhicule ou concessionnaire pour connaitre les références des produits dont son véhicule a besoin.
Hors produits Jantes et capteurs de pression, il n’y a aucune vérification de compatibilité effectuée par le service commercial.
Après le choix des produits souhaités et la validation de son panier, le client sera dirigé sur une page destinée à fournir toutes les informations nécessaires à l’ouverture de son compte: (nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale) s’il s’agit d’une première commande, soit à fournir son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe s’il est déjà client. Après avoir de nouveau vérifié le contenu de sa commande, l'adresse de livraison et ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, et frais d'expédition éventuels), celui-ci pourra la confirmer définitivement en passant à l’étape suivante du paiement (paiements proposés: Carte bancaire, virement bancaire ou paiement en 3 fois (avec frais pour ce dernier)).
Lors de la commande, le client ne peut fournir qu'une seule adresse de livraison ainsi qu'un seul numéro de téléphone. Tous les commentaires tels quels « laisser le colis à mon voisin ou dans mon jardin » ne seront pas pris en compte. Tous les numéros de téléphone étrangers à la France/Belgique, ne pourront être pris en compte.
Les imprécisions commises au cours de la saisie par le client ne pourront être imputées à STOP-AUTO: Si le client s'est trompé dans son adresse, numéro de téléphone, et/ou n'a pas donné les précisions nécessaires (ex: code d'accès digicode non fourni, absence de numéro de rue/bâtiment, de nom sur boite aux lettres, téléphone erroné donc et /ou non joignable, sonnettes/interphone défaillants...) et que de ce fait, il n' a pu être livré, les frais de retour à hauteur de 30 euros TTC/colis seront incombés au client.
Suivis des Commandes consultables sur le compte des clients: TEXTE
Statut "enregistrée" : La commande a été enregistrée par le serveur. La commande reste modifiable.
Statut 'en préparation": Le paiement a été validé donc la commande est préparée et placée dans les camions de livraison. La commande ne peut être ni annulée, ni modifiée. Le client pourra la refuser à réception, les frais de retour étant à sa charge.
Statut "Expédiée": La commande est en partance. Aucune modification quelle que soit, ne pourra être prise en compte. Le client pourra la refuser à réception, les frais de retour étant à sa charge.
Les suivis peuvent envoyés de façon décalés. La seule date qui soit est celle du suivi par celle de l’envoi sur le compte client.
Les catalogues des produits présentés sur le site sont réactualisés plusieurs fois par jour. Néanmoins, il se peut qu'il y ait rupture de stock entre 2 mises à jour, même après la validation d'une commande. Dans ce cas, STOP-AUTO s’engage à contacter le client au plus vite, afin de lui proposer un produit similaire dans la mesure du possible ou de l'informer d’un nouveau délai de livraison. STOP-AUTO ne peut cependant pas garantir systématiquement la disponibilité d'un produit similaire au meilleur tarif. Le client aura le droit de ne pas donner suite et pourra annuler sa commande sur simple demande. STOP-AUTO procédera alors au remboursement de celle-ci ou au choix, établira un avoir (valable 1 an), sans aucune forme d'indemnisation.
DEVIS : STOP-AUTO peut proposer des devis personnalisés sur demande. Les prix étant très fluctuants, les devis sont à valider au plus vite. STOP se réserve le droit de ne pas valider la commande si le client décidait de valider son devis dans un laps de temps trop long car les articles ne sont pas réservables.
Dès que le devis est validé et payé par le client, aucun changement ne pourra être pris en compte, compte tenu qu'il s'agit de produits commandés à des fournisseurs externes spécifiquement à la demande.
S’il s’agit de roues complètes, aucun retour n’est possible car dès lors que l’assemblage a été effectué, les articles neufs deviennent des articles d’occasion. Même en cas de refus à la livraison, les roues complètes restent dues.
STOP-AUTO se réserve le droit d'annuler une commande suite à une défaillance informatique qui aurait pu modifier accidentellement les prix de son catalogue sur des références produits. Si un client passe commande à ce moment-là, STOP-AUTO l'en informera au plus vite et effectuera un remboursement ou un avoir, au choix, sans aucune autre forme d'indemnisation.
6. MODALITES DES PAIEMENTS
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire le client devra transmettre les références de sa carte bancaire sur la page du paiement sécurisée : nom du titulaire, numéro de la carte, sa date d'expiration ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Les transactions sont assurées par la CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR. STOP-AUTO garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. STOP-AUTO passe par le système 3D-secure: Lors de la validation de sa commande par carte bancaire, le client doit recevoir de sa banque, un code de sécurité sur son téléphone portable à rentrer pour finaliser sa commande. Si ce code n'est pas émis par la banque, il appartient au client de contacter son organisme bancaire.
Pour tout paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.
Pour un paiement par virement bancaire, le virement doit se faire à l’ordre de STOP-AUTO. Il incombe au client de payer les éventuels frais de virement demandés par son établissement bancaire.
IBAN: FR76 1831 5100 0008 0013 8075 980
A spécifier le numéro de votre commande comme objet d'ordre de virement.
A NOTER: Pour les commandes validées par virement bancaire: sans réception du règlement dans un délai de 5 jours la commande sera annulée et le panier sera vidé. Le client devra donc créer une nouvelle commande aux prix en vigueur du jour, que ces prix soient à la hausse ou la baisse ou identiques.
Pour un paiement en 3 fois – bientôt disponible : Un paiement en plusieurs fois est un crédit et le client s’engage à l’honorer jusqu’à son terme auprès du prestataire ONEY. Le client doit s’assurer de ses capacités de remboursement avant de sélectionner cette option de paiement. C’est le partenaire Oney qui décide d’accorder le paiement en 3 fois. STOP-AUTO n’intervient aucunement sur l’obtention du financement d’un crédit et décline toute responsabilité en cas de refus.
Le paiement en 3x fois est proposé à partir de 200 euros TTC et dans la limite de 2900 euros TTC.
Frais et conditions d’utilisation à venir.
Facturation : Toute facture est établie à l’expédition complète de la commande avec les coordonnées renseignées par le client. Il n’est plus possible de la modifier ultérieurement conformément à la loi. Toutes les factures sont établies avec le taux de TVA française, soit 20% actuellement. STOP-AUTO ne prend pas en charge les formalités de déclarations douanières aux entreprises étrangères qui souhaiteraient se faire exonérer. Il leur appartiendra de faire le nécessaire.
Réserve de propriété
Tous les produits restent la propriété exclusive de STOP-AUTO et de ses fournisseurs jusqu’à l’encaissement total de la commande, sauf en cas de fraude, de paiement rejetés, et suspicion d'escroqueries.
Dans le cadre d'une prévention de fraude(s), STOP-AUTO se réserve le droit de demander des justificatifs tels que pièce, d'identité, un extrait Kbis ect.... quelque que soit le moyen de paiement choisi, avant l'expédition de toute commande, et ce, quel que soit son montant ou les produits commandés.
A défaut, STOP-AUTO se réserve le droit de refuser d'expédier une commande.
7. DROIT DE RETRACTATION/ANNULATION FRAIS DE REFUS/RETOUR
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour annuler ou demander le retour de sa commande.
Les 14 jours comptent à partir du jour de la réception de la commande. Un formulaire est à disposition à la fin de ces CGV. (une simple demande par mail est suffisante).
STOP-AUTO ne procède à aucun échange, ni retour gratuit dès lors qu’il a livré exactement les produits qui lui ont été commandés.
Si la commande n’a pas été traitée, donc en statut « enregistrée" la commande sera annulée et le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours.
Si la commande a été traitée, statut "en traitement" / "expédiée" le client a le droit de la refuser à sa livraison, et doit signifier à la présentation de son ou ses colis "refus de livraison" avec sa signature sur le bon de livraison présenté par le transporteur. Les frais de renvoi restent dans ce cas à la charge du client. STOP-AUTO attendra le retour du ou des colis, avant de procéder à tout remboursement.
Tout article, quel qu'il soit, ne sera remboursé qu’à condition qu’il soit dans son emballage d’origine, donc non déballé, sans avoir jamais été monté/utilisé et donc impossible à revendre.
En cas d'erreur de commande de la part du client, et qu'il souhaite faire restituer sa commande, les frais de retour sont de 45 euros/colis quel que soit le produit, (hors pneus poids-lourd (55 euros). Un transporteur sera mandaté .Il n'est pas possible d'exiger une date et une heure précise concernant le retour de la marchandise. Les heures de récupération sont comprises entre 8h et 19h du lundi au vendredi. Le délai de récupération/date sera communiqué au client. A la récupération, le client doit impérativement signer le bon de remise des produits, présenté par le transporteur. Si cela n'est pas fait, aucune contestation ultérieure ne pourra être faite.
RETOUR: Seul STOP-AUTO peut demander le retour des produits auprès de ses fournisseurs expéditeurs. Des bons de récupération sont émis auprès des transporteurs. Le client ne peut pas retourner la marchandise de sa propre initiative.
Pour les produits retournés ou refusés à cause d'un défaut sur le produit, se référer à la clause de Garantie.
S’il a été expédié une commande erronée, ou excédentaire, l'entreprise prendra en charge les frais de retour de la marchandise erronée ou supplémentaire. Pour la marchandise erronée, l'entreprise procédera soit à la réexpédition de la bonne référence ou au remboursement de la commande, ou à un avoir, au choix pour le client, sans aucune autre forme d'indemnisation. A la récupération; le client devra obligatoirement signer le bon de remise pour preuve de restitution.
En cas de non remise des produits, STOP-AUTO se réserve le droit de conserver le paiement des articles reçus et de procéder au prélèvement de frais de déplacement de 30 euros/colis, s'ils n'ont pas été remis. Une erreur d'expédition, qu'elle soit erronée ou excédentaire, ne signifie pas que le client a le droit de conserver les articles. La restitution de la marchandise est obligatoire. Tout article non restitué sera dû.
Si le client a informé qu'il s'agissait d'une erreur de la part de STOP-AUTO et que cela ne s'avère pas être le cas, après le retour et contrôle du ou des produit(s), STOP-AUTO retiendra sur le paiement initial un coût de 45 euros/colis sur l'ensemble des produits, 55 euros/pneu pour les pneus poids-lourd.
Conditions de Remboursement:
Paiement de la commande par Carte bancaire: remboursement sur la carte bancaire utilisée pour la validation de la commande.
Paiement de la commande par virement: remboursement par virement. Pour ce, le client devra fournir son Iban.
8. CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON
Les délais d'expédition dès lors que le paiement est effectif et vérifié, sont compris entre 1 et 3 jours ouvrés. Les délais de livraison qui s'ensuivent par GLS, DPD, ou autres transporteurs mandatés sont d'environ de 1 à 5 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif par les transporteurs nommés, mais non garantis. Le client ne peut exiger d'être livré par un transporteur spécifique, ni à une date ou une heure précise.
STOP-AUTO et les sociétés de transport prestataires ne peuvent être tenus responsables pour un retard indépendant de bonne volonté (absence du client, mauvaise adresse ou adresse imprécise, téléphone inexact, grèves, blocage des routes/péages etc..., conditions météorologiques, panne informatique, cas de force majeure…).
Les commandes sont susceptibles d’être expédiées et livrées en plusieurs fois, compte tenu qu'il s'agit de produits volumineux. Le refus de livraison pour un ou plusieurs articles manquants, n'est pas valable si les produits livrés sont conformes à la commande.
A la livraison, le client doit Impérativement contrôler la marchandise, s'assurer d'avoir reçu les bonnes références commandées et le bon état des produits devant le livreur.
La signature du client est indispensable sur le bordereau de livraison. Toute réserve doit être y obligatoirement écrite.
Si le client a choisi de se faire livrer chez un tiers (ex: garagiste, voisin, commerce de proximité...) il prendra seul la responsabilité des démarches de vérifications et/ou de réserve qui ne serait pas faites ou émises par la personne désignée.
A la réception du colis, en cas de constatation de défaut/anomalie Visuelle et Avant montage, il est impératif de prendre contact avec STOP-AUTO le plus rapidement.
Toute réserve doit être écrite de manière détaillée et signée par le client sur le bon de livraison en présence du livreur.
En cas de constatation de quantité manquante, ou erreur de références, il est impératif de prendre contact avec STOP-AUTO au plus rapidement sinon les produits seront considérés comme avoir été vérifiés par le client ou le tiers désigné, donc certifiés conformes et/ou exempts de tout vice apparent. Aucun article ne sera échangé ou remboursé dès lors qu'il aura été monté, sauf en cas de défaut se présentant ultérieurement.
STOP-AUTO s'engage à livrer ses articles dans un délai maximal de 30 jours à partir du paiement effectif de la commande, sauf en cas de force majeur, ou sauf accord d'un délai plus long convenu par avance avec le client, après la validation de la commande quel que soit le produit commandé; passé ce délai, le client pourra annuler sa commande sans frais et le remboursement de sa commande lui sera adressé dans un délai de 5 jours ouvrés, sans indemnisation.
Le remboursement de toute commande refusée ou non récupérée ne sera effectué qu'après le contrôle des articles retournés.
Les colis sont envoyés via GLS, DPD, Boomerang, ou des transporteurs privés. En cas d’absence, la société de transport pourra se présenter une seconde fois ou annoncera la mise à disposition du colis dans le centre de livraison le plus proche; Un avis de passage sera laissé pour signaler la mise à disposition de la marchandise (sauf si l'accès aux boites aux lettres est inaccessible; exemple: digicode non fourni par le client, entrée sans sonnette, adresse imprécise....) dans le centre de distribution le plus proche et ce, pendant quelques jours. Le client doit impérativement appeler le transporteur pour convenir d'un ultime rendez-vous ou aller chercher directement le colis à l'adresse du centre dont dépend sa marchandise. Le client doit suivre attentivement le suivi de sa commande.
Sans démarche du client, toute commande sera retournée et le retour facturé 35 euros TTC/colis afin de compenser tous les frais engendrés pour le retour facturé par les transporteurs et la gestion commerciale et les frais bancaires. Ce montant sera déduit du remboursement. (sauf en cas d'erreur d'expédition).
Non réception de colis : Comme clairement mentionné dans l'e-mail envoyé au client l'informant de l'expédition de son colis, (statut "commande expédiée » sur le compte client - notification par mail envoyée avec la facture) tout client est tenu de signaler obligatoirement une non-réception au plus tard dans les 7 jours suivants afin que STOP-AUTO prenne le relais auprès des transporteurs et puisse faire les relances nécessaires, si il y a lieu. Sans contestation au-delà de 30 jours, à la date d'envoi sur le suivi, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par le transporteur concerné.
Contestation de Livraison: Dès lors que le client conteste une livraison signifiée "livrée" sur le suivi du transporteur, STOP-AUTO lui demandera de signer obligatoirement une attestation sur l'honneur de non-réception, et de joindre la pièce d’identité du destinataire afin d'adresser une réclamation au transporteur auprès duquel le colis a été remis, pour faire ouvrir une enquête de recherche (durant 2 à 3 semaines en moyenne). L'attestation sur l'honneur de non-réception doit être transmise au transporteur au plus tard 30 jours après la date de livraison indiquée, sans quoi le dossier de réclamation ne pourra être ouvert, STOP-AUTO, re-précisant que le client est tenu de signaler préalablement une non - réception sous 7 jours.
Dans ce cas, et dans la plupart des cas, le transporteur en charge du (des) colis enverra un de ses livreurs à l'adresse de destination faire signer un document de Non-Réception ou à l'inverse une Attestation de Réception si les pneus sont remis. La signature du document par le client engage ce dernier.
Après enquête et recherche de la part du transporteur, si la réclamation est accordée, une nouvelle commande sera expédiée ou le client sera remboursé, selon son choix, sans aucune autre forme d'indemnisation.
Lieux de livraison spécifiques: La livraison dans certains lieux sécurisés n'est pas garantie: Ambassades, zones militaires, institutions ou départements d'Etat, Centres scolaires, instituts médicaux... du fait d'un accès contrôlé et difficile pour les livreurs. Les livraisons non effectuées dans ces lieux ne pourront être imputées à STOP-AUTO.
STOP-AUTO n'est pas responsable des contrôles techniques refusés à cause de pneumatiques non changés à temps. Chaque personne est tenue de changer ses pneus avant l'usure totale de ceux-ci, afin d'être conforme à la loi.
Conditions spécifiques pour les pneus poids-lourd et les jantes, consulter les articles 10 et 11
9. GARANTIE
Tous les produits bénéficient d’une garantie de conformité et d'une garantie de vices cachés. Ces garanties sont valable 2 ans à partir de la date de livraison (1 an pour les jantes tôle/acier); sauf sur certains produits pneus très spécifiques, comme les pneus Cross/Trial, semi-click ; ces pneus étant prévus pour une conduite spéciale sur circuit et sur terrains non homologués, sauf défaut constaté à la livraison ET avant montage, aucune garantie ne s'appliquera.
Certains véhicules de grandes marques comme Porsche, BMW, Ferrari, Mercedes, Jaguar,... nécessitent des pneus homologués par la marque, tout comme les véhicules de collection (Aston Martin, Bentley, Mustang, Chevrolet....).
STOP-AUTO ne saurait être tenu responsable d'un montage non possible en cas de commande de références erronées, ni de quelque incident sur un véhicule ou une dégradation rapide des produits vendus si ceux-ci étaient montés sans respecter les directives du constructeur automobile.
Aucune garantie ne s’applique sur les jantes si l’acheteur à décider de maintenir l’envoi de sa commande alors que STOP-AUTO lui aura confirmé une non-compatibilité et qu’il a monté des jantes non homologuées.
Tous les produits doivent être montés obligatoirement par un professionnel, sans quoi aucune garantie ne pourra être prise en compte.
A la réception du colis, en cas de constatation de défaut/anomalie Visuelle, il est impératif de prendre contact avec STOP-AUTO le plus rapidement. En ce cas, les articles ne doivent pas être montés. Toute réserve doit être écrite de manière détaillée et signée par le client sur le bon de livraison en présence du livreur. Même si le livreur parait pressé, le client doit insister fortement pour la vérification de son colis afin de pouvoir signaler un problème éventuel sur sa marchandise.
Exclusions de Garantie:
- Les articles non montés par un professionnel,
- Les articles non homologués par le constructeur du véhicule,
- Les articles qui seraient abîmés du fait d’une mauvaise utilisation, d'une usure normale (nombre de kilomètres important, dépendante de la conduite, état des routes, entretien, ...), conduite sur terrains non homologués, d'un choc extérieur (trottoirs, pierres, éclat de verre ect...) entrainant une crevaison, d’une erreur de montage, montés sur un véhicule endommagé, transformé, sur roues présentant des anomalies (pouvant causer des hernies au montage ou ultérieurement), utilisation d'outils non spécifiques, d’un mauvais stockage après livraison que le pneu ait été monté ou pas, d’un défaut d’entretien ou de précaution, ou suite à un accident, vandalisme, dégradation extérieure, et en tous cas de force majeur, comme un souci météorologique, sont exclus de la garantie.
La demande de garantie prend en compte tous les éléments cités ci-dessus et pas uniquement le nombre de kilométrage effectué et/ou la date d'achat.
Aucun article ne sera échangé ou remboursé si le client a décidé de monter lui-même les articles.
Exceptionnellement, si un vice de fabrication apparaissait pendant le montage des pneus ou des jantes, le défaut devra être précisément décrit .Les pneus ne devront pas être montés et la conduite interdite. STOP-AUTO ne pourra être tenu responsable de quelque incident si après une anomalie formulée, le client décidait de rouler avec les pneus/jantes.
Avant récupération d'un produit jugé défectueux de la part du client, STOP-AUTO demandera au client de lui fournir plusieurs photos ciblées sur le défaut et sur le pneu en général (flan et bande déroulement, inscriptions, étiquettes...), facture de montage, description précise des symptômes, modèle du véhicule exact, ainsi que le nombre de kilomètres effectués. Après examen du dossier par les experts techniques des fournisseurs de STOP-AUTO (Le délai est d'environ 7 jours), si celui-ci est validé, une société de transports sera mandatée par STOP-AUTO pour venir récupérer le produit. Le prix du démontage n'est pas pris en charge. Le client ne doit en aucun cas retourner seul sa commande.
A la réception, toute marchandise fera l’objet d’une expertise approfondie par les services techniques compétents de la part des fournisseurs de STOP-AUTO. Si aucun défaut n'est constaté, hors de ceux qui sont déjà exclus de la garantie, STOP-AUTO se réserve le droit de demander les frais de récupération, soit 45 euros ttc/par colis.
En cas de doute de vice de fabrication, la marchandise sera envoyée au fabricant pour une expertise plus approfondie. Les résultats d'expertise du fabricant sont communiqués à STOP-AUTO sous 4 semaines environ. Si la non-conformité du produit est avérée par le fabricant, STOP-AUTO procédera au remboursement ou à l’échange des produits défectueux sans frais pour le client, mais à l’exclusion de toute autre forme d’indemnisation supplémentaire. En cas de rejet par le fabricant, les frais d'expertise s'élèvent à 25 euros TTC/article, en plus des frais de récupération, et seront dus par le client. A noter: Tout pneu envoyé en expertise ne pourra être réexpédié car celui-ci pourra être découpé pour le bon déroulement de celle-ci. Le client en sera préalablement informé.
Articles du code de la consommation:
Article L217-4:
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5:
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12:
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Pour les clients ayant passé commande et souhaitant faire une demande concernant celle-ci, ils peuvent contacter le site au numéro non surtaxé 09.83.23.86.33 du lundi au vendredi de 10h à 12h.
10. CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LES PNEUS POIDS-LOURD
La commande minimum pour une livraison est de 2 pneus quel que soit la taille et les modèles.
La livraison est effectuée par des transporteurs spécialisés pour des produits volumineux. L'adresse doit être complète et le destinataire impérativement joignable par téléphone.et l'adresse de livraison doit permettre de façon impérative l'accès à un camion poids-lourd imposant.
Les pneus doivent être contrôlés à la réception de façon obligatoire. En cas de constat d'un défaut ou anomalie, ou quantité manquante, il est impératif de le noter de façon précise sur le bordereau de livraison, voire de prendre des photos pour appuyer la contestation. Si il y a une erreur de référence, le ou les mauvais articles doivent être impérativement refusés avec annotation sur le bordereau de livraison.
Si le client annule sa commande alors que les pneus poids-lourds sont en traitement donc chargés et/ou expédiés, il n'est plus possible de les récupérer, mais le client peut les refuser: les frais de refus/retour seront facturés 40 euros TTC/pneu. Si le client les acceptent et veut en demander le retour, les frais de récupération sont de 55 euros TTC/pneu.
En cas de livraison impossible, car accès difficile, client non joignable, adresse imprécise....les frais de retour sont à la charge du client, soit 40 euros TTC/article.
11. CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LES JANTES
Recherche : un moteur de recherche spécifique est mis à disposition avec les recherches suivantes : type (acier – alu) marque, entraxe, déport, alésage, marque.
Il est de la responsabilité du client de bien se renseigner auprès de son constructeur ou concessionnaire pour s'assurer des références exactes des jantes adaptables à son véhicule. Stop-Auto préconise hautement de respecter toutes les mesures d'origine (entraxe, alésage, diamètre, déport....).
Pour toute commande, il est demandé au client, d'indiquer sur un formulaire le modèle exact de son véhicule (modèle, mois et année, cylindrée et puissance réelle afin que Stop-Auto puisse vérifier la compatibilité. Sans ces renseignements, le client ne pourra pas valider sa commande.
Si Stop-Auto constate que le modèle choisi n'est pas compatible, il proposera au client un modèle compatible s’il existe. Si le client ne souhaite pas compte tenir de l'alerte de non montage possible, sur sa demande, celle-ci sera expédiée mais sans reprise possible compte tenu des avertissements.
Si le véhicule d'origine a été modifié, quel que soit le véhicule, Stop-auto décline toute responsabilité en cas de non compatibilité et non montage possible.
Il est effectué un contrôle sur le modèle original du véhicule, pas en fonction des modifications apportées ou à venir, y compris sur la taille des pneus, que STOP-AUTO ne saurait deviner.
Il est à noter que les jantes requièrent un entretien spécifique minimum de nettoyage régulier car cela permet d’éliminer les dépôts de poussières, de boues… qui peuvent les endommager plus rapidement. Une géométrie au montage suivi d'un rodage d'environ 100km sont fortement conseillés, le temps que la graisse utilisée pour le montage se disperse bien entre la jante et le pneu confortant ainsi l'équilibrage.
Devis Pack – Roues Complètes = Pneus montés sur Jantes : Sur devis uniquement. Les capteurs TPMS ne sont pas inclus mais en sus.
L’équilibrage est inclus et gratuit.
Les visseries et bagues de centrage seront envoyées par les dépôts dans le seul cas où cela est nécessaire (et seulement à partir de 4 unités commandées), sinon le client devra utiliser sa visserie d'origine ou la prendre en charge à ses frais (si moins de 2 unités).
Le délai de livraison pour les roues complètes est d’environ 5 jours ouvrés, et ne pourra excéder légalement 30 jours ouvrables, sauf accord préalable avec le client.
Les devis validés ne sont pas annulables. Dès lors qu’un devis est validé et payé, aucune annulation ou demande de retour ne seront possibles.
A la livraison, le client doit Impérativement s'assurer d'avoir reçu les bonnes références de sa commande et contrôler le bon état des jantes devant le livreur. La signature du client est indispensable sur le bon de livraison. En cas d'anomalie, le colis doit être refusé avec une explication impérative sur l'émargement. Si le client a choisi de se faire livrer chez un tiers (ex: garagiste, voisin, commerce de proximité....) il prendra seul la responsabilité des démarches de vérifications qui ne serait pas faites par la personne désignée.
Annulation/Retour :
La rétractation et le retour sont possibles pour les jantes commandées sous 14 jours à partir de la date de livraison. Celui-ci est facturé 45 euros TTC/colis, dans les seules conditions où les produits n’ont pas été montés, et dans leur carton d’emballage d’origine.
En cas de roues complètes, donc sur devis et avec montage, la rétraction est impossible car les produits sont considérés comme personnalisés et d’occasion après montage. Même en cas de refus, la marchandise reste due puisqu’elle n’est plus vendable.
Seul STOP-AUTO peut demander le retour auprès de ses fournisseurs.
Tout remboursement n’aura lieu qu’une fois les articles retournés et contrôlés; les frais de retour en seront déduits.
Si une demande retour est faite par le client et que le ou les colis ne sont pas remis, des frais de 30 euros TTC /colis seront dus.
Garantie :
Les jantes doivent être contrôlées de manière impérative à la livraison. Toute réclamation ultérieure pour des rayures par exemple ne pourra être prise en compte.
Le bon état de la structure de la jante doit être effectué de manière obligatoire avant tout montage car Seule la structure de la jante est garantie pendant 1 an. Il n'a pas de DOT exigible sur les jantes.
Avant toute demande de garantie, il sera demandé, pour examen préalable, et avant tout retour, des photos ciblées sur le défaut, une description détaillée du problème, attestation/facture de montage, la copie de la carte grise, et autres pièces éventuelles. Le montage auprès d'un professionnel est obligatoire pour toute demande de garantie.
Les produits qui seraient abîmés du fait d'un choc extérieur ou de rayures externes (exemple bordures de trottoir, nid de poule...), d'un non-respect des normes/tailles du constructeur du véhicule, d’une erreur de montage et/ou montés sur un véhicule endommagé, transformé, sur roues présentant des anomalies, utilisation d'outils non spécifiques, d’un mauvais stockage après livraison, d’une usure normale (nombre de kilomètres), d’un défaut d’entretien ou utilisation de produits contre-indiqués (tels que laine d'acier, produits acides....), décollage du vernis suite à des jets de haute pression, ou suite à un accident, vandalisme, dégradation extérieure, et en tous cas de force majeur, comme un souci météorologique, sont exclus de la garantie.
12. EXPORTATION - CONDITIONS
STOP-AUTO ne livre pas en dehors de la France et de la Belgique et n'assume pas de frais de transport supplémentaires et ni les formalités administratives douanières si le client souhaite exporter ses achats. Les formalités doivent être effectuées par le client auprès des autorités s'il souhaite être exonéré de la TVA.
13. ASPECT JURIDIQUE
STOP-AUTO se réserve le droit de porter plainte et/ou d'entamer une procédure, contre toute personne:
- Ayant payé ou tenté de payer de façon frauduleuse quel que soit le moyen de paiement choisi.
- Faisant une fausse déclaration de colis non reçu, ou déclarant de mauvaises références reçues alors que ce n'est pas le cas.
- Faisant une fausse déclaration de produits détériorés alors que ce n'est pas le cas.
- Toute fausse déclaration quelque qu'elle soit visant à une escroquerie y compris l'usurpation d'identité.
Tout client souhaitant procéder à une réclamation concernant le site www.air-pneus.com doit envoyer un courrier avec Accusé de Réception, obligatoire à :
STOP AUTO
788 route des Vespins
06700 Saint Laurent du Var
En cas de litige, et seulement après réclamation auprès de nos services qui serait restée infructueuse, le client pourra saisir le Médiateur FNA en vue d’une résolution amiable du différend.
14.RGPG (règlement général sur la protection des données)
Le Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD) 2018, demande de préciser à chaque utilisateur la façon dont ses données sont récoltées et utilisées. Soucieux de continuer à protéger vos données et donc votre vie privée, nous vous encourageons à lire attentivement tous les détails afin d’être informé au mieux.
Tout d’abord, de noter que le site est sécurisé avec une navigation HTTPS/, le S signifiant Secure = sécurité.
Vos données personnelles et Utilisation :
Les données personnelles communiquées ne sont récoltées sur le site qu’à la création d’un compte par votre initiative, que celui-ci soit suivi d’une commande ou non et sont les suivantes :
- Nom, prénom
- adresse complète de facturation et adresse complète de livraison
- téléphone
- adresse mail et identifiant (au choix)
- date de naissance
- numéro de TVA pour les sociétés, si elles souhaitent l’indiquer.
Ces données ne sont utilisées que pour le bon traitement et la livraison des commandes.
Vous pouvez à tout moment vous inscrire sur Bloctel, la liste d'opposition établie par le gouvernement au démarchage téléphonique sur le site du gouvernement : http://www.bloctel.gouv.fr/
STOP-AUTO n’a pas accès à votre mot de passe choisi lors de votre inscription. En cas, d’oubli il vous suffit de cliquer sur « mot de passe perdu » et un nouveau code généré aléatoirement informatiquement vous sera envoyé sur votre mail.
Seules quelques données sont transmises obligatoirement aux services de transport pour la livraison de vos colis à savoir : nom, prénom, adresse de livraison et numéro de téléphone.
Stop-Auto s’engage à ne divulguer à aucun autre tiers les données de ses clients
Stop-Auto certifie que les données ne sont pas jamais vendues.
Interdiction des données sensibles :
Toute demande de données outre que celles nécessaires ne vous seront jamais demandées sur le site comme par exemple l’origine ethnique, opinion politique ou l’appartenance religieuse.
Données protégées sur vos paiements :
Paiement par carte bancaire : Le lien du paiement s’effectue par le site sécurisé de notre banque, caisse d’Epargne Côte d’Azur. Nous n’avons pas accès au numéro complet de votre carte, ni à son cryptogramme. Les informations relatives à ce moyen de paiement sont gardées uniquement par le prestataire bancaire et ce, pendant 24 mois, afin de preuves, en cas de litige.
Paiement par virement : c’est le client qui doit effectuer le virement à partir du RIB de l'entreprise STOP-AUTO, ce qui ne donne aucun accès au compte.
Paiement en 3 fois : la société de financement à ses propres conditions. Toutes les conditions du prestataire Oney sont écrites dans l’onglet « paiement en 3 fois ».
Modification de vos données :
Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification des données nominatives le concernant.
Pour modifier les données, il suffit de se rendre sur le compte pour changer les informations ou il suffit d'envoyer un simple mail à airpneus@air-pneus.com en précisant les modifications souhaitées.
Suppression de votre compte et données personnelles :
Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte et donc de vos données. La clôture de votre compte, s’il n’y a jamais eu de commande sera supprimée sous quelques jours dès réception de la demande. Si commande il y a eu, vous pouvez aussi demander à tout moment la suppression de votre compte. Celui-ci sera supprimé dans les délais de nos obligations légales de conservation de données notées dans le paragraphe « Durée de conservation des données »
En cas de décès : Si un utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses données, les héritiers de celui-ci peuvent demander à clôturer le compte du défunt, en nous contactant par mail ou par courrier. La demande sera appliquée sous réserve des obligations légales de conservation notées ci-dessous.
Durée de conservation des données et politique de restriction :
En raison d’obligations fiscales, nous conservons votre compte s’il y a eu au moins une commande sur les 5 dernières années. Néanmoins, nous appliquons une politique de restriction, à savoir que vos données sont uniquement sauvegardées pour respecter les obligations légales.
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FORMULAIRE DE RETRACTION:
À l'attention de STOP-AUTO/AIR-PNEUS.COM
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande N°_______________, effectué le ______________
comprenant les articles suivants: _________________________________________________________________________________
Date de livraison de la commande (si c'est le cas) : ________________________
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Adresse :
Signature: